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Conditions générales de ventes

1- PRIX
Nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont nets, hors taxes en euro.
Les articles qui figurent au présent catalogue sont facturés aux conditions en vigueur au jour de la livraison.

2- DÉLAIS
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité ne pourra être exigée en cas de retard. De même aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte.

3- COMMANDES
Les commandes pour être valables, impliquent l’adhésion complète à toutes nos conditions générales et particulières de ventes.
Le montant minimum par commande a été fixer à 150 euros H.T.
Pour les commandes n’atteignant pas cette somme, nous serons au regret de devoir facturer 25euros H.T. pour frais administratifs.

4- PORT ET EMBALLAGES
Les emballages de nos articles font l’objet de nos plus grands soins.
Sauf conventions particulières, les expéditions s’entendent pour matériel départ usine.

5- EXPÉDITION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de réception d’un colis endommagé, il appartient au client de :
• Procéder au déballage du colis devant le livreur,
• Confirmer au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée, les dégâts constatés.
Franco :
• A partir de 450 euros H.T. de commande.
• Forfait 20 euros HT en dessous.

6- RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent nous parvenir au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception du matériel.
Passé ce délai, il ne peut y être donné suite.

7- GARANTIES
Nos produits sont garantis, pièces et main d’œuvre, pour une durée d’un an à compter de la date de facturation, 3 ans pour les produits LED, à l’exclusion des lampes et de toutes détériorations résultant de négligences ou d’utilisations non conformes à nos spécifications.
Cette garantie ne s’applique qu’en cas de retour de produits défectueux dans nos ateliers.

8- RETOUR
Le retour du matériel ne peut s’effectuer qu’après accord.

9. OUVERTURE D’UN COMPTE
L’ouverture d’un compte s’effectue après réception d’une commande sur un papier à entête et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. Nous nous réservons un délai indéterminé avant cette ouverture afin de procéder aux éventuels contrôles.

10. PAIEMENTS
1ère commande : 50% à la commande, le solde à la livraison ou installation. Après ouverture d’un compte, le règlement des factures s’effectue par chèque à réception sans escompte, ou à 30 jours fin de mois par chèque ou par traites acceptées et domiciliées. Clause et dispense de mise en demeure : l’échéance vaut mise en demeure.

11. CLAUSE PENALE
En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 15% à titre de pénalité pour non-respect de l’obligation contractuelle.
12. CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
En cas de règlement par traites échelonnées, le non-paiement d’une seule échéance rendra, de plein droit, le solde exigible.

13. CONTESTATIONS
Sauf convention particulière, toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente, quelles que soient les conditions d’achats, mentionnées par nos clients.
14. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Toutes contestations relatives à l’exécution d’un ordre, d’une commande ou d’un marché, à leurs suites, ou à l’interprétation de ces conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Pontoise, et ce même s’il y a pluralité de défenseurs ou appel de garantie.

15. MODIFICATION
Les caractéristiques électriques, mécaniques, dimensionnelles, ainsi que les modèles figurant dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Selon la Loi n°80 335 du 12.05.1980, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées sur la facture ou bon de livraison jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.